Publié le :
13/06/2025
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Selon l’article L.533-12-4 alinéa 1er du Code monétaire et financier, les prestataires de service d’investissement autre que les sociétés de gestion de portefeuille ne doivent pas verser ou recevoir une rémunération ou une commission, ou fournir ou recevoir...
Publié le :
30/05/2025
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Dans un mouvement stratégique fort, le moteur de recherche français Qwant annonce l’acquisition de Lilo, son compatriote solidaire fondé en 2015. Objectif : fédérer les forces pour bâtir une véritable alternative européenne, éthique et indépendante face à l...
Publié le :
16/05/2025
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08h25
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Lorsqu’une opération bancaire est effectuée au moyen d’un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité personnalisé, le prestataire de services peut imputer à l’utilisateur les pertes résultant d’un manquement intentionnel ou d’une négligence gra...
Publié le :
02/05/2025
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09h30
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Malgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les actifs photovoltaïques de petite et moyenne taille maintiennent leur dynamique grâce à leur rapidité de déploiement, une rentabilité résiliante face aux turbulences financières et une...
Publié le :
25/04/2025
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10h39
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Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondement de l’article 1304 du Code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016, que l’obligation de restitution du capital au prêteur, consécutive à l’anéantissem...
Publié le :
18/04/2025
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Dans le contexte économique incertain de 2025, l'operating partner est en train de devenir un maillon essentiel des fusions-acquisitions. Jadis intervenant ponctuel, il est de plus en plus impliqué aux différentes étapes : analyse stratégique, structuration...
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11/04/2025
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09h32
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L’Autorité achève ce jour son analyse des opérations de reprises de magasins anciennement sous enseigne Casino par les groupes Intermarché, Carrefour et Auchan...
Publié le :
04/04/2025
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11h36
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En dépit des défis macroéconomiques, l'activité des fusions-acquisitions dans le secteur de l'assurance en Europe est restée forte en 2024, atteignant un record de 694 opérations annoncées - soit une augmentation de plus de 20% par rapport à 2023 qui recens...
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28/03/2025
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13h03
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La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liquides - c’est-à-dire qu’on ne peut pas vendre aisément, par exemple des crédits bancaires - en titres financiers...
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