Lancement du nouveau registre public unique banque et assurance : REGAFI.FR
Publié le :
17/07/2026
17
juillet
juil.
07
2026
Source : acpr.banque-france.frCe portail donne accès à un registre public, mis à jour quotidiennement, qui recense les acteurs autorisés à exercer en France dans les secteurs bancaire et assurantiel... Lire la suite
Historique
-
Prêt en devises : l'annulation du contrat exclut-elle toute indemnisation complémentaire ?
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit bancaire
L'annulation d'un contrat permet-elle encore d'obtenir des dommages-intérêts ? Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation rappelle que l'annulatio...Source : www.lemag-juridique.com -
CLEAN CELLS acquiert la société ANAQUANT
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Par le biais de cette acquisition, Clean Cells renforce sa plateforme en y ajoutant des capacités en spectrométrie de masse, élargissant ainsi son offre de s...Source : www.fusacq.com -
Télécoms – SFR : l’Autorité de la concurrence sera l’autorité en charge de l’examen du rachat de SFR (Altice France)
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 15 juillet 2026, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la prise de contrôle exclusif par le groupe Iliad de certai...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Droit de se taire devant l'AMF : le Conseil constitutionnel valide les dispositions relatives à la notification des griefs
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026Droit bancaire
Le Conseil constitutionnel précise la portée du droit de se taire dans le cadre des procédures de sanction devant l'Autorité des marchés financiers (AMF). S...Source : www.lemag-juridique.com -
Recouvrement des sanctions de l'AMF : précisions sur le point de départ de la prescription et les modalités de notification à l'étranger
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit bancaire
Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte deux précisions importantes relatives au recouvrement des sanctions pécuniaires prononcées par la commission des...Source : www.lemag-juridique.com -
Lancement du nouveau registre public unique banque et assurance : REGAFI.FR
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Droit bancaire
Ce portail donne accès à un registre public, mis à jour quotidiennement, qui recense les acteurs autorisés à exercer en France dans les secteurs bancaire et...Source : acpr.banque-france.fr