Rachat de SFR : l’Arcep prend acte de la signature d’un protocole d’accord par Bouygues Telecom, le groupe Iliad et Orange
Publié le :
19/06/2026
19
juin
juin
06
2026
Source : www.arcep.frL’Arcep a été informée, samedi 6 juin par Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, de la signature d’un protocole d’accord avec Altice France pour lui racheter sa filiale SFR, pour un montant total de 20,35 milliards d'euros... Lire la suite
Historique
-
Recouvrement des sanctions de l'AMF : précisions sur le point de départ de la prescription et les modalités de notification à l'étranger
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit bancairePar cet arrêt, la Cour de cassation apporte deux précisions importantes relatives au recouvrement des sanctions pécuniaires prononcées par la commission des...Source : www.lemag-juridique.com
-
Lancement du nouveau registre public unique banque et assurance : REGAFI.FR
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Droit bancaireCe portail donne accès à un registre public, mis à jour quotidiennement, qui recense les acteurs autorisés à exercer en France dans les secteurs bancaire et...Source : acpr.banque-france.fr
-
Frais bancaires sur succession : censure de la gratuité
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit bancairePar une décision QPC du 26 juin 2026, le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution des dispositions encadrant les frais bancair...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rachat de SFR : l’Arcep prend acte de la signature d’un protocole d’accord par Bouygues Telecom, le groupe Iliad et Orange
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’Arcep a été informée, samedi 6 juin par Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange, de la signature d’un protocole d’accord avec Altice France pour lui rache...Source : www.arcep.fr
-
Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ?
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit bancaireVous avez un ou plusieurs billets de banque abîmés ou déchirés ? Savez-vous qu’il est possible de les échanger ou de vous les faire rembourser ? Depuis le 8...Source : www.service-public.gouv.fr
-
La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour l’exploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous le
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe 22 mai 2026, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune de plein exercice par le g...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr




