Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023

Historique

• Livret d’épargne populaire : nouveau plafond à compter du 1er octobre 2023
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit bancaire
  
  Le décret du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d’épargne populaire, pris pour application à compter du 1er octobre 2023, p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit bancaire
  
  D’inspiration anglo-saxonne, le prêt viager hypothécaire est issu de l’ordonnance du 23 mars 2006 portant réforme du droit des sûretés…
  Source : www.aurep.com
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• Pourquoi la BCE émet-t-elle des avis sur les réglementations européennes et nationales ?
  Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023
  
  Compte tenu de notre rôle et de notre haut degré d’expertise en tant que banque centrale de l’euro, les législateurs européens ou nationaux doivent nous cons...
  Source : www.ecb.europa.eu
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• Engagement de la responsabilité de l’établissement payeur en l’absence d’authentification préalable au paiement
  Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023
  
  L’hameçonnage, ou phishing, est une fraude de plus en plus répandue sous diverses formes : mails, SMS, ou encore des appels téléphoniques d’un tiers se préva...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PSAN et modification du RGAMF
  Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023
  
  L’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir comp...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• -Surendettement et moratoire : interdiction pour la banque de réclamer la déchéance du terme du prêt auprès du conjoint
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  
  À la suite d'une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée par un particulier et déclarée recevable, une ordonnance avait rendu exécutoir...
  Source : www.lemag-juridique.com
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