Rétrocession des commissions et obligation de loyauté : zoom sur la portée de l’article L.533-12-4 du Code monétaire et financier

Historique

• Rétrocession des commissions et obligation de loyauté : zoom sur la portée de l’article L.533-12-4 du Code monétaire et financier
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit bancaire
  
  Selon l’article L.533-12-4 alinéa 1er du Code monétaire et financier, les prestataires de service d’investissement autre que les sociétés de gestion de porte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le français QWANT absorbe son concurrent LILO, FUSACQ
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Dans un mouvement stratégique fort, le moteur de recherche français Qwant annonce l’acquisition de Lilo, son compatriote solidaire fondé en 2015. Objectif :...
  Source : www.fusacq.com
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• Opération bancaire suspecte : il incombe au prestataire de prouver l’authentification de l’opération !
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit bancaire
  
  Lorsqu’une opération bancaire est effectuée au moyen d’un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité personnalisé, le prestataire de services pe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !
  Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Malgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les actifs photovoltaïques de petite et moyenne taille maintiennent leur dynamique grâce...
  Source : www.pv-magazine.fr
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• Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire
  
  Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondement de l’article 1304 du Code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fusions-acquisition : ces acteurs qui misent sur les operating partners !
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Dans le contexte économique incertain de 2025, l'operating partner est en train de devenir un maillon essentiel des fusions-acquisitions. Jadis intervenant p...
  Source : www.beaboss.fr
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