Obligation de vigilance : le banquier ne doit alerter son client qu’en cas d’anomalie apparente
Publié le :
05/12/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comUne société souhaitant procéder à des investissements sur les conseils de prétendus conseillers en gestion du patrimoine avait adressé à la banque, par l’intermédiaire de son dirigeant, neuf ordres de virement à destination de comptes ouverts en Pologne, Pays-Bas et Portugal... Lire la suite
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Secteur des matériaux de construction : l’Autorité de la concurrence autorise sans conditions l’acquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 1er octobre 2025, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la concurrence l’examen de l’acquisition par la société Holcim Investments, détenue p...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
La communication des données de carte bancaire ne vaut pas nécessairement consentement au paiement
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit bancaire
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Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit bancaire
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Absence de spontanéité du paiement : la banque doit restituer les sommes perçues
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Le DSI doit-il avoir un droit de Go/No-Go sur une fusion/acquisition ?
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Traditionnellement, la DSI n’intervient que très tardivement dans un processus de fusion-acquisition. Ce n’est qu’après le travail des consultants, des compt...Source : www.silicon.fr -
Obligation de vigilance : le banquier ne doit alerter son client qu’en cas d’anomalie apparente
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit bancaire
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