L’Autorité bancaire européenne lance une consultation sur la simplification du reporting prudentiel
Publié le :
01/05/2026
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Source : acpr.banque-france.frDans le cadre de la démarche de simplification menée au niveau européen, l’Autorité bancaire européenne (ABE) annonce une série de mesures visant à réduire la charge des reportings qui pèse sur les banques de l’Union européenne... Lire la suite
Historique
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Compte bancaire séparé et copropriété
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit bancaire
En matière d’immobilier, l’ouverture et la gestion des comptes bancaires en copropriété sont strictement encadrées par la loi. Les dispositions ont d’ailleur...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
L’ACPR sensibilise l’écosystème à se préparer à la cryptographie post-quantique
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit bancaire
Les progrès de la technologie des ordinateurs quantique font émerger une nouvelle menace à moyen terme pour la sécurité cryptographique actuelle et donc pour...Source : acpr.banque-france.fr -
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Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations...Source : www.weblex.fr -
Fraude bancaire : extension des déclarations au fichier national des chèques irréguliers
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Droit bancaire
Un décret du 18 mars 2026 élargit les cas de déclaration au fichier national des chèques irréguliers (FNCI), incluant les falsifications et contrefaçons de c...Source : www.lemag-juridique.com