La connexité des créances ne peut résulter de la seule unité d’une opération économique
Publié le :
29/05/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 6 mai 2026 par sa chambre commerciale, a précisé les conditions de caractérisation de la connexité entre créances en matière de procédure collective ainsi que ses effets sur le cautionnement... Lire la suite
Historique
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La connexité des créances ne peut résulter de la seule unité d’une opération économique
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit bancaire
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 6 mai 2026 par sa chambre commerciale, a précisé les conditions de caractérisation de la connexité entre créance...Source : www.lemag-juridique.com
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Dans les fusions-acquisitions, les RH sont devenues le vrai facteur de risque.
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Lors d’opérations de fusion-acquisition ou de scission, de plus en plus fréquentes, l’attention se porte sur les chiffres. Pourtant, les RH jouent un rôle de...Source : www.maddyness.com -
Compte bancaire séparé et copropriété
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit bancaire
En matière d’immobilier, l’ouverture et la gestion des comptes bancaires en copropriété sont strictement encadrées par la loi. Les dispositions ont d’ailleur...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
L’ACPR sensibilise l’écosystème à se préparer à la cryptographie post-quantique
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit bancaire
Les progrès de la technologie des ordinateurs quantique font émerger une nouvelle menace à moyen terme pour la sécurité cryptographique actuelle et donc pour...Source : acpr.banque-france.fr -
L’Autorité bancaire européenne lance une consultation sur la simplification du reporting prudentiel
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit bancaire
Dans le cadre de la démarche de simplification menée au niveau européen, l’Autorité bancaire européenne (ABE) annonce une série de mesures visant à réduire l...Source : acpr.banque-france.fr -
Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
C 'est non ! La commissaire européenne à la concurrence a rejeté les appels à un assouplissement des règles de fusion-acquisition visant à permettre à l'Unio...Source : www.boursier.com