Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Publié le :
17/04/2026
17
avril
avr.
04
2026
Source : www.weblex.frLa nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notamment, la base de calcul de la taxe, incluant une fraction des primes liées au capital susceptible de méconnaître le principe d’égalité devant l’impôt… Lire la suite
Historique
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L’Autorité bancaire européenne lance une consultation sur la simplification du reporting prudentiel
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit bancaire
Dans le cadre de la démarche de simplification menée au niveau européen, l’Autorité bancaire européenne (ABE) annonce une série de mesures visant à réduire l...Source : acpr.banque-france.fr -
Europe : la commissaire à la concurrence s'oppose à un assouplissement des règles de fusion-acquisition
Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant que non résident ?
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026
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Virements frauduleux autorisés : absence de faute de la banque sans anomalie apparente
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
Dans une décision du 25 mars 2026, la Cour de cassation confirme l’absence de responsabilité dans le cadre de virements frauduleux pourtant autorisés par la...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations...Source : www.weblex.fr
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Virement crypto : pas de devoir de mise en garde de la banque
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026
En application de l’article 1231-1 du Code civil, la banque qui reçoit un ordre de virement en vue de réaliser un investissement agit en qualité de prestatai...Source : www.lemag-juridique.com