Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
Publié le :
07/03/2025
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2025
Source : www.amf-france.orgL’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publication des prospectus a été mise à jour en février 2025 sur les modalités de dépôt des documents d’enregistrement universels (les « DEU »)... Lire la suite
Historique
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Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie dans le fonctionnement de la société et de porter atteinte à l’intérêt social,...Source : www.actu-juridique.fr -
Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit bancaire
L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publication des prospectus a été mise à jour en février 2025 sur les modalités de dépôt d...Source : www.amf-france.org
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Décret sur les marchés de crypto-actifs
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
Le décret du 21 février 2025, publié au Journal officiel du 22 février, modifie la partie règlementaire du Code monétaire et financier en application du règl...Source : www.actu-juridique.fr -
Tendances du M&A en 2025 : une reprise contrastée en perspective
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le marché des fusions-acquisitions (M&A) connaît une reprise contrastée en 2025 au niveau mondial, selon l'étude Global M&A Industry Trends publiée par PwC F...Source : www.daf-mag.fr -
Fin de vie des fonds de capital investissement : l'AMF modifie son règlement général et sa doctrine
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
L’AMF modifie son règlement général et sa doctrine pour intégrer certaines propositions de son rapport sur les travaux du groupe de travail sur la fin de vie...Source : www.amf-france.org -
Bitcoin a la capacité de devenir un moyen de paiement légal en Europe, selon la membre du Parlement européen Sarah Knafo : Je vais lutter contre l’euro numérique et la BCE totalitaire
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
Dans la première semaine de son investiture, le président Donald Trump a signé un décret qui incluait une directive ordonnant une évaluation de la mise en pl...Source : fr.benzinga.com