L’Autorité bancaire européenne lance une consultation sur la simplification du reporting prudentiel
Publié le :
01/05/2026
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Source : acpr.banque-france.frDans le cadre de la démarche de simplification menée au niveau européen, l’Autorité bancaire européenne (ABE) annonce une série de mesures visant à réduire la charge des reportings qui pèse sur les banques de l’Union européenne... Lire la suite
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L’ACPR sensibilise l’écosystème à se préparer à la cryptographie post-quantique
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit bancaire
Les progrès de la technologie des ordinateurs quantique font émerger une nouvelle menace à moyen terme pour la sécurité cryptographique actuelle et donc pour...Source : acpr.banque-france.fr -
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Prêts entre associations : les conditions sont assouplies
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025
Les associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qui entretiennent des relations étroites peuvent plus facilement se consentir des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com