Compte-titres et PEA : en cas de doute, les conditions tarifaires sont interprétées dans le sens le plus favorable au client
Publié le :
19/12/2025
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Source : www.amf-france.orgL’investisseur particulier bénéficie d’une double protection : d’une part, à travers les dispositions de droit financier et, d’autre part, par le biais du droit de la consommation. Ainsi, comme je l’expose dans le dossier que je vous présente ce mois-ci, lorsque l’information fournie par le teneur de compte peut prêter à confusion, c’est l’interprétation la plus favorable au client qui doit prévaloir... Lire la suite
Historique
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Compte-titres et PEA : en cas de doute, les conditions tarifaires sont interprétées dans le sens le plus favorable au client
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit bancaire
L’investisseur particulier bénéficie d’une double protection : d’une part, à travers les dispositions de droit financier et, d’autre part, par le biais du dr...Source : www.amf-france.org
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L'AMF adapte sa doctrine sur les produits financiers complexes face à l’essor des crypto-actifs | AMF
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
L’entrée en application du règlement européen sur les Marchés de crypto-actifs (MiCA) et l’émergence en Europe de produits financiers adossés aux crypto-acti...Source : www.amf-france.org -
Absence de spontanéité du paiement : la banque doit restituer les sommes perçues
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit bancaire
Selon l’article 2249 du Code civil, « le paiement effectué pour éteindre une dette ne peut être répété au seul motif que le délai de prescription était expir...Source : www.lemag-juridique.com -
Le DSI doit-il avoir un droit de Go/No-Go sur une fusion/acquisition ?
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Traditionnellement, la DSI n’intervient que très tardivement dans un processus de fusion-acquisition. Ce n’est qu’après le travail des consultants, des compt...Source : www.silicon.fr -
C'est quoi la crypto monnaie ? Tout comprendre en 2025
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
L’industrie crypto est encore toute jeune. Si cette dernière a surtout vu le jour avec la naissance du Bitcoin en 2009, le terme crypto monnaie et la concept...Source : cryptonaute.fr -
Obligation de vigilance : le banquier ne doit alerter son client qu’en cas d’anomalie apparente
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit bancaire
Une société souhaitant procéder à des investissements sur les conseils de prétendus conseillers en gestion du patrimoine avait adressé à la banque, par l’int...Source : www.lemag-juridique.com